CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits, services, stages, formations, abonnements et prestations proposées sur le site Trainright-triathlon.com.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Train Right est une plateforme de vente de produits, services et librairies sportives gérée et administrée par :
E.T.C. SARL
Siège social :
15 rue du Grézet
30230 RODILHAN – France
SIRET : 451 455 323 00043
N° de TVA intracommunautaire : FR86451455323
Adresse électronique : direction.sportive@endurancetrainingconcept.com
ARTICLE 1 – COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales relatives à la commande figurent sur le site internet dans la rubrique dédiée. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande et les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues par E.T.C. SARL par l’intermédiaire du site internet Trainright-triathlon.com. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document, notamment prospectus, catalogues ou écrits de quelque nature qu’ils soient émis par E.T.C. SARL.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, Trainright-triathlon.com présente sur son site les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur.
ARTICLE 3 – ILLUSTRATIONS ET PHOTOGRAPHIES
Les photographies, illustrations et visuels présentant les produits n’ont aucune valeur contractuelle. Si des erreurs venaient à s’y introduire, la responsabilité de Trainright-triathlon.com ne pourra en aucun cas être engagée. Le client est invité à se référer exclusivement aux descriptions écrites des produits afin de connaître leurs caractéristiques et spécificités.
ARTICLE 4 – RETOUR DES PRODUITS OU ARTICLES (MATÉRIEL)
Avant tout retour de produit, le client doit prendre contact avec notre équipe. Les modalités de retour lui seront alors communiquées ainsi qu’un numéro de retour. Ce numéro devra être clairement visible sur le colis retourné. Aucun colis ne sera accepté si ce numéro ne figure pas sur l’emballage. Les articles retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine et ne doivent jamais avoir été montés ni portés. Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais à E.T.C. SARL les produits concernés en vue d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client pourra demander :
- soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour engagés ;
- soit l’échange des produits concernés, les frais de réexpédition restant à sa charge.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra être effectuée par voie postale dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Endurance Training Concept
15 rue du Grézet
30230 RODILHAN
Une photocopie de la facture d’achat devra obligatoirement être jointe au colis. Les retours effectués en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni échange. En cas de retours abusifs, Trainright-triathlon.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 5 – GARANTIES
Tous les produits vendus sur Trainright-triathlon.com sont neufs et bénéficient de la garantie spécifique définie par leur constructeur respectif. La durée de cette garantie varie selon les produits mais est généralement d’une année. Le client bénéficie également de la garantie légale d’éviction et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles 1625 et suivants du Code civil. Dans tous les cas, le client devra informer Trainright-triathlon.com dans les meilleurs délais de tout problème rencontré avec un article vendu sur le site. Trainright-triathlon.com ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. Si le client estime qu’un article ou un produit présente un vice de fabrication ou une usure prématurée, il devra prendre contact avec nos services avant tout retour.
La décision finale relative à l’application de la garantie appartient exclusivement au fabricant ou au distributeur de l’article concerné. Le fabricant ou le distributeur devra motiver sa décision d’accepter ou de refuser la prise en charge au titre de la garantie. Trainright-triathlon.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de cette décision. La responsabilité de Trainright-triathlon.com est limitée à la valeur du produit à sa date de vente.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Le prix indiqué le jour de la commande est considéré comme ferme, définitif et exprimé en euros. Le paiement en ligne par carte bancaire ainsi que le paiement par chèque sont possibles pour l’ensemble des achats proposés sur le site. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les frais de transport sont clairement indiqués dans le bon de commande du client. Les codes promotionnels ne sont pas utilisables sur les services proposés par E.T.C. SARL, notamment les stages, entraînements, abonnements ou souscriptions, ainsi que sur certains produits, notamment la librairie. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres opérations commerciales en cours.
ARTICLE 7 – MODES DE RÈGLEMENT
Paiement en ligne : Le paiement en ligne est immédiat. Seules les cartes de paiement françaises sont acceptées. Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. À aucun moment le client ne communique directement ses coordonnées bancaires à E.T.C. SARL. Les informations sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Paiement par chèque : Seuls les chèques bancaires français libellés en euros et établis à l’ordre de E.T.C. sont acceptés. Le chèque est mis à l’encaissement quarante-huit (48) heures avant l’expédition de la commande. Une commande est considérée comme définitive, validée et débloquée dès réception du règlement correspondant aux produits commandés ainsi qu’aux éventuels frais de port associés. La validation de la commande et son encaissement entraînent automatiquement sa mise en préparation puis son expédition.
Paiement par virement bancaire
Une commande est considérée comme définitive, validée et débloquée dès réception effective du règlement correspondant aux produits commandés ainsi qu’aux éventuels frais de port associés. La validation de la commande et son encaissement entraînent automatiquement sa mise en préparation puis son expédition.
OPTION DE PAIEMENT – CRÉDIT GRATUIT ALMA
Alma SAS, au capital de 312 942,78 €, dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) ainsi qu’aux professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.
Les bénéficiaires doivent être titulaires :
- d’une carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté ;
- ou d’un compte bancaire ouvert dans un établissement situé dans un Pays Accepté ;
- ainsi que d’un numéro de téléphone appartenant au même pays que celui de la carte bancaire ou du compte bancaire utilisé.
En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci doit rester valide au minimum un mois après la dernière échéance du plan de paiement. Les cartes à autorisation systématique, cartes de crédit, cartes prépayées, cartes virtuelles ainsi que les cartes émises dans un pays n’appartenant pas à la liste des Pays Acceptés ne sont pas admises. L’accès au service de paiement fractionné reste soumis à la décision du Prestataire, lequel peut le refuser notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.
Le Prestataire peut demander au Client toute information complémentaire nécessaire à l’étude de sa demande, notamment une pièce d’identité ou un accès à certaines informations bancaires. Le Client autorise le Prestataire à prélever les sommes dues aux dates indiquées dans son échéancier de paiement. Le Client accepte que la créance détenue par le Vendeur puisse être cédée à un tiers.
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET TRANSPORT
Les tarifs d’expédition sont calculés selon les barèmes en vigueur de nos prestataires de transport, notamment La Poste et GLS. Ils sont clairement indiqués dans le panier ou sur le bon de commande du client. Les frais de port sont offerts à partir de 99 euros d’achat pour toute livraison en France métropolitaine. Ces frais comprennent les coûts de traitement, de manutention, d’emballage, de conservation et de transport des produits. Trainright-triathlon.com s’engage à expédier les articles commandés dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai habituellement constaté est de huit (8) jours ouvrés. Certains produits spécifiques, notamment les capteurs de puissance ou les home trainers, peuvent nécessiter des délais supplémentaires. Le client est invité à contacter nos services pour obtenir confirmation des délais applicables. Trainright-triathlon.com s’engage à informer le client, sur simple demande, des délais prévisionnels de livraison par téléphone ou courrier électronique. Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler l’ensemble des taxes, droits de douane, TVA à l’importation et autres taxes éventuellement exigibles dans le pays de destination. Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livraison : la guerre ; l’émeute ; l’incendie ; les grèves ; les accidents ; l’impossibilité d’approvisionnement.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis dès sa réception. Lors de la livraison, le client doit contrôler le contenu du colis et signaler immédiatement toute anomalie, notamment : produit endommagé ; non-conformité ; absence d’un article ; colis détérioré ; colis vide.
Le client doit ouvrir le colis en présence du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. En cas d’anomalie constatée, le client doit refuser le colis et informer E.T.C. SARL dans un délai de quarante-huit (48) heures par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet de la marchandise, cette information devra être clairement mentionnée sur le bordereau de livraison avant signature. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non-respect de ces formalités.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de E.T.C. jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété au profit de l’acquéreur n’intervient qu’après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison des produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client, qui en assume l’ensemble des risques, pertes, détériorations ou dommages éventuels.
ARTICLE 10 – RÉTRACTATION
Matériel : Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour changer d’avis.
Si la commande a déjà été expédiée, les modalités prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.
Stages et services : Toute inscription à un stage de natation ou de triathlon ou aux services entrainement est ferme et définitive. Les arrhes ou frais d’inscription versés ne sont pas remboursables. Le client a la possibilité de souscrire une assurance annulation lors de sa réservation. À défaut de souscription, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation. À titre exceptionnel, une demande de report pourra être examinée, uniquement sur demande écrite du participant et sous réserve de l’accord préalable de l’organisateur. En cas d’acceptation du report, des frais de gestion forfaitaires de soixante-dix-neuf euros (79 €) par personne seront appliqués, correspondant à l’équivalent d’une assurance annulation. Aucun report ne pourra être exigé de plein droit par le participant. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces conditions. Les cartes cadeaux ne sont remboursables ni en totalité ni en partie.
ARTICLE 11 – ACCÈS AUX STAGES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les stages ne sont pas accessibles aux mineurs ni aux athlètes âgés de plus de soixante-neuf (69) ans. Un stage de natation ou de triathlon peut être annulé par l’organisation jusqu’à trois (3) jours avant son commencement si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, soit : six (6) athlètes minimums pour un stage de natation ; dix (10) athlètes minimums pour un stage de triathlon. En cas d’annulation par l’organisateur, un report sera proposé au client. Si le client refuse ce report, il sera intégralement remboursé des sommes versées. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le ou les athlètes, notamment les frais de déplacement, d’hébergement ou de séjour liés à la participation à un stage externe. Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance annulation adaptée à leur situation. Toute inscription à un stage est ferme et définitive. Dans le cadre d’un règlement échelonné, les arrhes versées ne sont pas remboursables. À titre exceptionnel, un report d’inscription pourra être accordé à un athlète uniquement sur demande écrite et sous réserve de l’accord préalable de l’organisateur. En cas d’acceptation du report, des frais de gestion forfaitaires de soixante-dix-neuf euros (79 €) par personne seront appliqués, correspondant à l’équivalent d’une assurance annulation. Aucun report ne pourra être exigé de plein droit par le participant. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les présentes conditions.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent pour connaître de tout litige, contestation ou différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des commandes passées auprès de E.T.C. SARL.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs en vigueur sont expressément acceptées par l’acheteur. Celui-ci reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat. Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. E.T.C. SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles dispositions seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS LÉGALES
Les renseignements et informations nominatives collectés par Trainright-triathlon.com sont nécessaires au traitement des commandes, à l’établissement des factures ainsi qu’à la gestion des éventuels contrats de garantie. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande relative à ces droits peut être adressée directement à Trainright-triathlon.com. Trainright-triathlon.com s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées personnelles de ses clients à des tiers.
